Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Manger sans gêne, EURL au capital de 7 500 euros, dont le siège social se situe 25 Chemin du Quartier des Vaux – 13400 AUBAGNE immatriculée au Rcs de MARSEILLE sous le numéro : 532 089 232 et ses clients.
PRÉAMBULE :
Le site en sa totalité est la propriété de la Société Manger sans gêne, ainsi que l’ensemble des droits afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit être obligatoirement soumise à l’autorisation du propriétaire.
ACCEPTATIONS DES CONDITIONS :
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site www.mangersans.fr matérialise de sa part l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Société Manger sans gêne et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
PRODUITS :
La Société Manger sans gêne commercialise des produits alimentaires sans gluten via internet. Les photographies des produits sont la propriété de la Société Manger sans gêne et ne peuvent en aucun cas être utilisées à quelques fins que ce soit sans accord écrit de la société. La Société Manger sans gêne n’effectue aucune transformation sur les produits qu’elle commercialise. L’acheteur est seul responsable du choix des produits de sa commande, il est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les éventuelles allergies et/ou intolérances alimentaires des consommateurs finaux. En aucun cas, la responsabilité de la Société Manger sans gêne ne pourra être engagée concernant l’utilisation des produits commandés. Les pictogrammes utilisés sur le site en dessous de chaque produit sont des informations complémentaires des fournisseurs et sont donnés à titre informatif au client.
COMMANDE :
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Société Manger sans gêne confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire ou carte de paiement n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par un message à l’écran.
La société Manger sans gêne se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
LIVRAISON :
La totalité des produits proposés à ses clients par la Société Manger sans gêne sont livrables sous 72 heures pour la France (sauf week-end et jours fériés).
Dans le cas où le délai serait plus long, la Société Manger sans gêne s’engage à contacter son client par téléphone ou par mail afin de l’informer du délai réel.
Le client pourra alors accepter le délai ou demander le remboursement de sa commande.
Les retards éventuels dus aux transporteurs ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les commandes livrables dans un pays autre que la France seront expédiées sous 8 jours. A cela s’ajoute les délais du transporteur (La Poste) non garantis.
Le client est tenu, à réception, en présence des livreurs, et avant toute utilisation des produits, de procéder à la vérification des produits et au contrôle de leur qualité, et notamment de s’assurer que les colis ne comportent aucune trace de souffrance, de bris, d’effraction, de coulage et que leur poids correspond exactement à celui qui est mentionné sur les feuilles d’expéditions et sur l’emballage lui-même.
Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois jours ouvrés de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du Nouveau Code de Commerce, et dont copie sera adressée à la Société Manger sans gêne dans les plus brefs délais, sera considéré comme accepté par le client.
Attention ! Très important : la mention « sous réserve de déballage » n’est pas reconnue par les transporteurs ni par les compagnies d’assurance.
DROIT DE RÉTRACTATION :
L’article L221-18 du code de la consommation prévoit que « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance… sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L 221-23 et L 221-25″ du code de la consommation.
La Société Manger sans gêne recommande au client souhaitant exercer son droit de rétractation d’utiliser le formulaire ci-dessous.
LETTRE RECOMMANDÉE avec AR
Objet : annulation de ma commande n° (numéro de la commande)
Vous trouverez ci-joint (préciser les produits) que j’ai reçu le (date) à la suite de la commande que j’avais passée sur votre site de vente en ligne www.mangersans.fr.
Conformément aux dispositions légales: Art. L221-18 du Code de la consommation, je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (xxx), montant total de cette commande.
Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d’origine, et en bon état. Le ou les produits doit/devront être en parfait état de revente. Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.
PRIX :
Les prix sont exprimés en euros et TTC hors frais de transport. Les prix indiqués sur le site auront valeur lors du passage de commande et la Société Manger sans gêne s’engage à les appliquer.
Les frais d’expédition sont à la charge de nos clients, sauf accord express ou conditions particulières.
PAIEMENT :
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Société Manger sans gêne.
Le prix total de la commande est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via le système Paypal, ou par chèque adressé à l’adresse du magasin indiqué en bas de ce document.
Dans ce dernier cas, votre commande est expédiée à réception de votre chèque.
Si votre règlement ne nous est pas parvenu sous les 15 jours ouvrés suivant la validation de votre commande, celle-ci sera annulée.
LITIGES :
Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité de la Société Manger sans gêne sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs, du médiateur de la république, ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la Société Manger sans gêne pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
GARANTIES :
Les dates de consommation indiquées sur les produits doivent être respectées par le client.
Les dates de consommation indiquées pour les produits secs sur les emballages sont des DDM (Date de Durabilité Minimale)
Toutefois, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
INFORMATIONS LÉGALES :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la Société Manger sans gêne. De plus, la Société Manger sans gêne s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter la page de politique de confidentialité.
Vente de produits alcoolisés :
En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant une boisson alcoolisée à la société Manger sans gêne s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.